1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site culture-sr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Culture-SR, 6 rue Guillaume Lekeu chez Pépina 49100 Angers
- Statut : SASU
- SIRET : 994 548 378 00011
- Responsable publication : admin@culture-sr.fr
- Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site culture-sr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site culture-sr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de permettre la vente en ligne de jeux de société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Culture-SR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur le site culture-sr.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (traitement des commandes, livraison). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site culture-sr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.